Politique de confidentialité - RGPD

1 - Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
  • Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
    •
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
  • Sur la/les personne(s) responsable(s) du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
  • Sur les destinataires de ces données personnelles.
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  •  Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
  •  Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
  •  Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  •  Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
  •  Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  •  Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :

  •  Réception d'un email pour permettre le recontacte la personne pour une prise de rendez-vous.
  •  Création d'une fiche patient dans le logiciel de gestion du cabinet en cas de prise de rendez-vous.

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucunes données sont automatiquement collectées.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  •  Remplissage du formulaire de prise de rendez-vous.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://cabinet-infirmier-coquebert.fr est hébergé par :

  •  Dénomination sociale : OVH.
  •  Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

4 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par :

  •  Dénomination sociale : SACLET Maïté.
  •  SIRET : 919 108 167 00017.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  •  Par courrier : 44 rue Coquebert 51100 Reims.
  •  Par téléphone : 07 69 61 73 59.
  •  Par email : contact@cabinet-infirmier-coquebert.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Aucune délégation à la protection des données de l’entreprise ou du responsable n'a été établie.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

5 - Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort.
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SACLET Maïté - 44 rue Coquebert 51100 Reims ou par mail à contact@cabinet-infirmier-reims.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.